Arrêté du 1er mars 1996 portant nomination (commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650020A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1996, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
    Mme Ledru (Patricia), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Guignard (Denis), appelé à d'autres fonctions, titulaire ;
    Mlle Touati (Nina), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante.