Arrêtés du 20 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600128A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 mai 1996, M. Pancher (Alain), attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales,
    est intégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en qualité d'attaché d'administration centrale de 9e échelon, à compter du 1er juillet 1995.