Arrêté du 4 avril 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9600281A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 avril 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application des servitudes les travaux d'établissements, dans le département de la Gironde, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Masquets-Saucats.