Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996 :
M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Bernard Monier, Michel Robert et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude) ;
Le retrait de M. Robert (Michel, Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Michel Robert et Philippe Suderie,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Michel Robert et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.