Arrêtés du 16 février 1996 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Version INITIALE

NOR : DEFA9601320A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 février 1996, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la société Regulus de 34 p. 100 à 40 p. 100.
    Cette opération sera réalisée par achat de 2 400 actions d'une valeur nominale de 100 F.