Arrêtés du 16 février 1996 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Version INITIALE

NOR : DEFA9601319A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 février 1996, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à racheter 83 278 actions Bergerac NC, d'une valeur nominale de 80 F, à la société Fiat CPEI.
    La part de la Société nationale des poudres et explosifs au capital de la société Bergerac NC sera portée de 95 p. 100 à 100 p. 100.