Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 avril 1996 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité du géranium d'Alsace (no CC 12-95), détenu par l'association Alsace Qualité, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification de conformité peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'organisme certificateur Certiqual (no CC-08), 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : pélargonium.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité du < < géranium d'Alsace > > est assurée par Certiqual.