Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996, M. Bach (Louis), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juillet 1996.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.