Décrets du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600738D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, il est mis fin aux fonctions de Mme Ducassé (Mireille), professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, à compter du 1er septembre 1995, l'intéressée ayant été nommée dans le corps des professeurs des universités à la même date.