Décision du 16 avril 1996 portant transfert d'agréments de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDB9600299S

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 avril 1996, les agréments des produits explosifs dont la liste est donnée ci-après, attribués initialement à la société S.N.P.E., sont transférés à la société Nobel Sport :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/96 Page 7496 a 7497
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    Le titulaire des présents transferts d'agréments est la société Nobel Sport, 12, quai Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.