Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées

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NOR : TASH9620838A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre II, titre Ier,
articles L. 162-2 et L. 162-8, le livre III, titres VI et VII, le livre VI,
articles L. 666-12 et R. 666-12-14, le livre VII, titre Ier, articles L.
711-2 (1o, b et 2o), L. 711-3, dernier alinéa, R. 711-7 et L. 714-27 (2o) ;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiciens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé, et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes :
    Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité,
    ou dans un établissement ayant pour objet de dispenser :
    - des soins de suite ou de réadaptation ;
    - des soins de longue durée ;
    Toutes spécialités de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité ayant pour objet de dispenser :
    - des soins aux détenus ;
    - des soins aux toxicomanes ;
    - des soins aux malades infectés par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
    Toutes spécialités de la discipline Biologie, de la discipline Chirurgie ou de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé en vue d'assurer les fonctions de correspondant d'hémovigilance ;
    Toutes spécialités de la discipline Chirurgie ou de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un service ou une unité ayant pour objet de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse ;
    Dans la discipline Chirurgie et spécialités chirurgicales, exclusivement dans les spécialités suivantes :
    - chirurgie maxillo-faciale ;
    - chirurgie plastique et reconstitutive ;
    - ophtalmologie ;
    - oto-rhino-laryngologie ;
    - stomatologie ;
    Dans la discipline Médecine et spécialités médicales, exclusivement dans les spécialités suivantes :
    - anatomie pathologique et cytologie pathologique ;
    - épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale ;
    - rééducation fonctionnelle ;
    Dans la discipline Odontologie, dans la spécialité Odontologie polyvalente.
  • Art. 2. - L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

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