Arrêté du 6 juin 1996 portant modifications de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRG9601152A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au 3e point du I de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs, le membre de phrase : < < dont un représentant des services déconcentrés > > est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Guerin

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