- Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 mai 1996, est accordé à la société Hexamines, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,
cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit < < Permis de Saint-Romain > >, d'une superficie de 29,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Dordogne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 411 200 F.
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone, dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III étant données à titre subsidiaire) :
A Borne géodésique I.G.N. no 36, cotée 283,2, dite Saint-Jory-de-Chalais-IV,
< < Le Rouley > >, située à 3,5 km au Sud-Est de Saint-Jory-de-Chalais :
x 489 424,55 y 353 269,29 B Borne géodésique I.G.N. no 41, cotée 314,4, dite Nantheuil-I, < < Le Tuquet > >, située à 3,3 km au Nord de Nantheuil :
x 491 009,42 y 350 135,57 C Borne géodésique I.G.N. no 27, cotée 246,1, dite Thiviers-I, < < Grand Bois > >, située à 4,6 km au Sud-Ouest de Thiviers :
x 485 244,48 y 344 620,79 D Intersection commune de Saint-Martin-de-Fressengeas, de la droite joignant le point A, ci-dessus défini, au point auxiliaire e, ci-dessous défini, et de la droite joignant le point C, ci-dessus défini, au point auxiliaire f,
ci-dessous défini :
x 483 755,89 y 349 179,36(coordonnées calculées)
Points auxiliaires :
e Borne géodésique I.G.N. no 17, cotée 242,9, dite Saint-Jean-de-Côle-I, < < La Boine > >, située à 2,5 km au Sud-Ouest de Saint-Jean-de-Côle :
x 480 660,34 y 346 945,93 f Borne géodésique I.G.N. no 21, cotée 294,97, dite Saint-Martin-de-Fressengeas-I < < Le Grand Puech > >, située à 2,4 km au Nord-Nord-Ouest de Saint-Martin-de-Fressengeas :
x 482 672,12 y 352 498,21 - Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.
Arrêté du 14 mai 1996 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, cuivre, plomb, zinc et substances connexes
NOR : INDE9600362A