Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820353A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, M. Bichel (Olivier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Hartstein (André), démissionnaire.