Arrêté du 14 février 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1996, Mme Hubac (Sylvie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée, du 16 novembre 1995 au 31 juillet 1996, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, pour exercer les fonctions de conseiller chargé des questions internationales et des dossiers diplomatico-militaires.