Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1996, M. Dell'Agnola (Richard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, placé en position de détachement pour remplir son mandat de député à l'Assemblée nationale, est, à compter du 1er août 1995, promu au grade d'attaché principal de 1re classe et classé, en cette qualité, au 1er échelon.