Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L.O. 324 ;
Vu la décision en date du 18 janvier 1996 du Conseil constitutionnel portant déchéance de M. Eric Boyer de son mandat de sénateur ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Réunion,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L.O. 324 ;
Vu la décision en date du 18 janvier 1996 du Conseil constitutionnel portant déchéance de M. Eric Boyer de son mandat de sénateur ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Réunion,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 février 1996.
JEAN-JACQUES DE PERETTI
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'outre-mer,JEAN-JACQUES DE PERETTI
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE