Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

Version INITIALE

NOR : FPPA9600037A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 1,05 F.


  • Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 5,20 F.


  • Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 20 février 1996.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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