Décrets du 6 mars 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610070D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1996, M. Leroy (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne, en qualité de conseiller juridique, pour une durée de deux ans à compter du 31 décembre 1995.