Arrêtés du 9 avril 1996 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650127A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
    Crouvezier (Yves) est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers (industries textiles), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Larger (Antoine).