Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996, Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, est, à compter du 31 janvier 1996 et pour une durée maximum de six mois,
nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.