Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610064A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996 :
    M. Terral (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris ;
    Mme Josiak (Sylvie), épouse Didier, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du 7e arrondissement de Paris.