Arrêté du 19 février 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1996

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9610264A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 24 796 988 000 F répartis comme suit :
    20 036 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,11 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ;
    3 548 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 114,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ;
    1 212 988 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1996 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 36,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.


  • Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 25,850 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 101,14 p. 100 ;
    les souscriptions ont été réglées le 12 février 1996.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 815 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1996 a été arrêté à la somme de 88,582 milliards de francs répartis comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3282 a 3283
    ......................................................





  • Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. JACHIET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo