Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9800740A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998, M. Bucchini (René), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er mai 1999.