Décret du 5 juin 1998 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800112D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, M. Eric Giuily, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 12 avril 1998.

    La démission de M. Eric Giuily est acceptée à compter de la même date.