Arrêté du 10 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP9500551A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 79-721 du 27 août 1979 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 6,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de renouvellement prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est fixé à 1 139 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 10 janvier 1996.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

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