Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M.

Version INITIALE

NOR : AGRP9502552A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts de l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M. (C.I.R.T. D.O.M.),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M. (C.I.R.T. D.O.M.), dont le siège social est 8, rue de l'Illy, 75008 Paris.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. DREGE

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué à l'outre-mer,

JEAN-JACQUES DE PERETTI

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