Arrêté du 2 février 1996 portant approbation de la modification des statuts portant sur le siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600095A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation dite < < Entraide Hostater > >, reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 1979, portant transfert de son siège social de Paris (7e), 9, rue Sébastien-Bottin, à Paris (15e), 40, rue Rouelle.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.