Arrêté du 16 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 février 1996, le nombre total des places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) prévu par l'arrêté du 6 novembre 1995 est fixé à dix.