Décret du 22 mai 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MENB9801257D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Toulemonde, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Alain Boissinot, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée chargée

de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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