Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820305A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

    M. Gillot (François, Adrien, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

    Le retrait de M. Mahieu (Jacques, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».