Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620202A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Djerioui (Ali) est nommé huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. Ponseti (Frédéric, Laurent,
    Emile, Marie), démissionnaire.