Arrêté du 29 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9620739A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, est approuvée la modification des statuts de la caisse de prévoyance du groupe Vallourec (Capreval), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et dont le siège social est transféré au 51, rue de Paris, B.P. 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex.