Arrêté du 12 février 1996 approuvant le changement de dénomination d'une union de mutuelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, est approuvé le changement de dénomination de l'union de mutuelles Fédération nationale de la mutualité des anciens combattants prisonniers de guerre-déportés du travail et combattants ......................................................
    04653 4, qui s'appellera désormais Fédération nationale de la mutualité des anciens combattants prisonniers de guerre et victimes de guerre dite < < F.N.M.A.C.-P.G.-V.G. > >, dont le siège social se situe 46, rue Copernic,
    75782 Paris Cedex 16.