Arrêté du 4 décembre 1995 portant acceptation d'une donation consentie à l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 1995,
    est acceptée au nom de l'Etat la donation de locaux d'une superficie de 360 mètres carrés abritant l'Institut français, situés 51-53, avenue de Valence, à Saragosse, consentie en sa faveur par l'association culturelle Les Amis des Pyrénées.
    Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique Affaires étrangères (établissements culturels).