Arrêté du 9 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Juvancourt (Aube) :
    Plan d'ensemble ES 475 index A1 ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage d'axes de bande.


    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.