Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture est fixée au 29 avril 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 1996 inclus.