Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules

Version INITIALE

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif au vitrage des véhicules ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé, les mots : « 30 km/h » sont remplacés par les mots : « 40 km/h ».
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

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