Arrêtés du 15 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 15 janvier 1996 :
    Les centres de réception radioélectriques de Gissac (Aveyron), La Mure et Saint-Sébastien - T.D.F. (Isère) sont classés en 1re catégorie ;
    Les centres de réception radioélectriques de Mérens-les-Vals - Autocom,
    Mérens-les-Vals - La Fuilaterre, La Bastide-de-Sérou - Ségalas, La Bastide-de-Sérou - T.D.F. (Ariège), Fondamente, Le Clapier-Passif,
    Sainte-Croix (Aveyron), Lannilis, Landéda (Finistère), Cuguron (Haute-Garonne), Formerie, Balagny-sur-Thérain, Neuilly-en-Thelle (Oise),
    Marlenheim-E.D.F. (Bas-Rhin), Aiguebelle et Ugine-L'Ile (Savoie) sont classés en 2e catégorie.