Arrêtés du 7 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, Mme Bertelle (Margot), épouse Pax, greffier du troisième grade, est, à compter du 24 novembre 1995, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mlle De Monte.