Arrêtés du 7 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995 :
    Mme Woehrel (Odile), épouse Delbos, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 1995, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy.
    M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1r novembre 1995, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy.