Arrêté du 22 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1995, M. Teyssedre (Pierre) est nommé régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale, en remplacement de M. Regnoux (Jean-Claude).
    Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1996.