Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1995, sont nommés membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en qualité de deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie :
    Titulaire : M. Macart (Francis), ingénieur en chef des mines, en remplacement de M. Petit (Dominique) ;
    Suppléant : M. Cheron (Jean), ingénieur en chef de l'armement, en remplacement de M. Estival (Robert).