Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 1996, M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de président, en remplacement de M. Galmot (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite.