Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

  • Par décret en date du 29 janvier 1996, M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Galmot (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite.