Arrêtés du 23 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995:
    M. Godard (Philippe, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe Laborde,
    Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime);
    Le retrait de M. Lansac (André-Jean), notaire associé, membre de la société André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires associés, est accepté;
    La raison sociale de la société André-Jean Lansac, Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires associés est ainsi modifiée: < < Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.