Par décret en date du 24 octobre 1995, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et secteurs de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission du Puy-de-Dôme (no C.C.T.: 063.54.017).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir, les secteurs de dégagement par les tracés en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département du Puy-de-Dôme, le territoire des communes d'Orcines, Saint-Genès-Champanelle et Ceyssat.
Dans les zones et secteurs de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
Le décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du Puy-de-Dôme est abrogé.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'établissement du génie de Clermont-Ferrand, 5, rue Auger, B.P. 1040, 63240 Clermont-Ferrand Cedex.