Décret du 24 octobre 1995 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 24 octobre 1995:
    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Le Foyer des infirmières > >, dont le siège est à Paris (15e), 4, rue Tessier;
    - est abrogé le décret du 29 mai 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Le Foyer des infirmières > >.