Décret du 24 octobre 1995 portant abrogation du décret portant établissement des servitudes radioélectriques du centre du Mont-Valérien à Suresnes (Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 24 octobre 1995, le décret du 10 juillet 1961 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre du Mont-Valérien à Suresnes (Hauts-de-Seine) est abrogé.