Arrêté du 23 octobre 1995 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)

Version INITIALE

NOR : EQUL9500003A

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, et notamment son article 2, modifié par les décrets no 71-387 du 21 mai 1971 et no 75-474 du 20 mai 1975,
Arrêtent:
  • Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 31/10/95 Page 15875
    ......................................................



    Pour 20 p. 100 des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 p. 100 lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.


  • Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1995.


Fait à Paris, le 23 octobre 1995.

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques:

Le sous-directeur,

M. BENOIST

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,9 Mo